Une Pétition sur Change.org sous l'égide de BeesForLife pour La proposition de loi pour lutter contre le frelon asiatique: Voté par les Sénateurs le 11 avril et maintenant bientôt par Les Députés
Voici le contenu de la pétition à laquelle vous pouvez adhérer et ainsi matérialiser le soutien aux élus pour ce vote de protection des abeilles : https://www.change.org/BeesForLife
Le contenu de la pétition
Le frelon asiatique est l'archétype même de l'espèce exotique envahissante : arrivée en France il y a environ 20 ans, cette espèce a proliféré et est désormais présente partout en France métropolitaine. Son adaptabilité, son opportunisme et l'absence de prédateurs capables de réguler sa progression sont à l'origine de son développement exponentiel.
La stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes ne répond que de façon trop partielle à cette problématique, à travers des opérations « coup de poing » qui ne permettent pas d'endiguer la progression de ce ravageur. Une colonie de frelons mange 11 kg d'insectes en une saison !!! dont plus de 30% sont des abeilles.
La proposition de loi mise au vote le 11 avril vise à créer un outil de lutte global et cohérent au niveau national, qui se décline en plans départementaux élaborés par les préfets, instaure une obligation de signaler les nids de frelons asiatiques et acte le principe d'une indemnisation pour les apiculteurs touchés. Ceci est au coeur des actions de protection de la biodiverité que mène BeesForLifeAsso.
BeesForLifeAsso et ses partenaires sont parties prenantes dans plusieurs activités de protection de la biodiversité avec des outils qui rendent possible la mise en oeuvre immédiate de cette loi dés lors qu'elle sera votée. Pour adhérer à l'association de lutte : contactbeesforlifeasso.org
En quoi BeesForLife répond avec ses outils à la proposition de loi
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole -
1 - Des outils prêts à l’emploi pour le pilotage de la lutte contre le frelon asiatique. Nous les avons développés et déjà utilisés sur certains territoires apportant des réponses concrètes en usage immédiat. Nous pensons que cela peut appuyer votre initiative en la rendant visible et efficace sur le terrain, et ce, dès cette année.
BeesForLife est partie prenante dans plusieurs activités de protection de la biodiversité avec par exemple l’ITSAP en tant qu’intervenant lors de webinaires sur le sujet lutte contre les frelons ou l’interprofession avec par exemple l'UNAF, le CARI en Belgique, le salon international Beecome de Quimper , la convention FNOSAD de Périgueux, les initiatives de plan de lutte contre le frelon de l’interprofession de 2023. Une version de l’application BeesForLife a été développée et adaptée à la situation suisse et gérée sur le canton de Genève par «L‘Abeille de Genève»….
Les outils sont au cœur des articles 411-9-1; 411-9-2 et 411-9-3 (Paragraphes en rouge ci-dessous )
Le module de déclaration , de signalement et de suivi de destruction déjà utilisé par des communes et départements répond totalement aux besoins des articles L 411-9-1 1° et L 411-9-2
Le module de suivi de piégeage géolocalisé des frelons asiatiques est paramétrable suivant les exigences temporelles de contrôle et répond au besoin de traçabilité permettant une indemnisation des dommages imputés au frelon asiatique. Ceci apporte une solution de suivi pour rendre possible dès à présent la gestion de l’article L 411-9-3
Article unique
I. - Après l’article L. 411-9 du code de l’environnement, sont insérés des articles L. 411-9-1 à L. 411-9-3 ainsi rédigés :
« Art. L. 411-9-1. - I. - Dans le cadre des plans mentionnés à l’article L. 411-9, il est institué un plan national de lutte contre le frelon asiatique qui détermine :
« 1° Les orientations nationales et les indicateurs de suivi des actions de surveillance, de prévention et de destruction mises en œuvre par les plans locaux de lutte contre le frelon asiatique définis au II ;
« 2° La classification des départements en catégories en fonction de
l’importance et des dégâts causés par la présence de l’espèce ;
« 3° Les financements alloués à la recherche d’outils de lutte efficaces ;
« 4° L’accompagnement financier des collectivités territoriales dans le cadre
des plans locaux de lutte contre le frelon asiatique prévus au II, en fonction de la classification prévue au 2°.
« Il est élaboré par l’État en concertation avec les représentants de
collectivités territoriales, d’acteurs socio-économiques directement touchés par la mise en danger des pollinisateurs, d’organisations de protection de l’environnement, d’associations de défense sanitaire, et de membres de la communauté scientifique.
« II. - Le plan départemental de lutte contre le frelon asiatique est élaboré par
le représentant de l’État dans le département en concertation avec le président du conseil départemental, les représentants des communes et de leurs groupements, les acteurs socio-économiques directement touchés par la mise en danger des pollinisateurs, des organisations de protection de l’environnement, l’Office français de la biodiversité et des usagers de la nature.
« Le plan départemental met en œuvre le plan national prévu au I. Le plan
départemental est renouvelé à chaque modification du plan national.
« Art. L. 411-9-2. - Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques est tenu de procéder à la déclaration de ce nid au représentant de l’État dans le département. Le cas échéant, ce dernier procède ou fait procéder à la destruction du nid.
« Art. L. 411-9-3. - Tout dommage imputé au frelon asiatique subi par un
rucher exploité à des fins commerciales ouvre droit à une indemnisation proportionnée aux dommages. Les montants forfaitaires d’indemnisation et les modalités de calcul de l’indemnisation sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture, pris après concertation avec les représentants des apiculteurs. »
II - Les éventuelles conséquences financières résultant pour les collectivités territoriales du I sont compensées, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.
III. - La perte de recettes résultant pour l’État des I et II est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
https://www.beesforlife.fr/ (Prés d’un million de personnes déjà servies par nos applications en France et en Suisse)
